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Demander une mainlevée de caution
  
  
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*Description

La Mainlevée de caution est un Acte qui a pour effet de suspendre une garantie souscrite par le requérant.

*Document à fournir

Pièces à fournir :

1-Une (01) demande ;

2-Une (01) copie de l’acte de cautionnement ;

3-Un reçu de paiement du droit de recherche.

NB : Durée de validité : Document permanent

*Cible

Personne physique ou morale.

*Délai

Deux (02) jours

*Direction

Bureau Accueil du Service des Impôts de Rattachement

Site web: www.dgi.gouv.ci  Email : infodgi@dgi.gouv.ci

Tel: (+225) 27 20 21 10 90 / 27 20 21 90 81 / 27 20 21 71 08 / 27 20 22 31 15 / 27 20 21 70 81


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