
* Documents à fournir
- dossier technique;
- quatre (4) photocopies de la pièce d’identité (CNI, attestation d’identité, carte consulaire ou passeport et extrait d’acte de naissance);
- quatre photocopies (4) de l’attestation de cession, attestation villageoise ou lettre d’attribution ou autre titre équivalent - une (1) demande d’A.C.D
- un plan de situation
- un état topographique
* Coût
Personnes physiques
superficie :
de 0 à 0.5ha
de 0.5 à 1ha
de 1 à 2ha
de 2 à 3ha
de 3ha et plus Nouvelle demande:
115 000 140 000 190 000 240 000 290 000 Avec LA : 100 000 110 000 120 000 130 000 140 000 Avec TF ou ACP :
80 000
Sociétés
superficie :
-0 à 0.5ha
-0.5 à 1ha
-1 à 2ha
-2 à 3ha
-3ha et plus
Nouvelle demande : -275000 FCFA
-300000 FCFA
-350000 FCFA
-400000 FCFA
-450000 FCFA Avec LA :
250000FCFA Avec TF ou ACP :
-240000FCFA
Associations
superficie :
-0 à 0.5ha
-0.5 à 1ha
-1 à 2ha
-2 à 3ha
-3ha et plus
Nouvelle demande -125000
-150000
-200000
-250000
-300000 Avec LA :
-100000FCFA Avec TF ou ACP :
-90000FCFA
* Cible
Personnes physiques/ Sociétés/ Associations
* Direction
GUFH