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* Documents à fournir
- Une demande du Chef du village au Sous-Préfet ou au Maire;
- Une demande du Sous-Préfet ou du Maire avec un avis favorable au MCLAU;
- Un dossier d’état des lieux contenant :
- Un rapport du Géomètre;
- Trois(03) tirages d’état des lieux;
- Plan de situation;
- Un croquis du terrain;
- Le nivellement direct de la polygonale;
- Le levé des détails;
- Le calcul de la contenance;
- calque foncier;
- vingt-un(21) tirages du calque;
- cd d’état des lieux;
- un exemplaire du découpage parcellaire sur fond d’état des lieux;
* Coût
200 000 FCFA
Sup inferieure à 50 ha
400 000 FCFA
Sup supérieure à 50 ha
* Cible
Personnes physiques/ Sociétés/ Associations
* Direction
GUFH