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Demande de procédures d'obtention de l'état E2
  
  
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Qui peut demander ?

Personnes physiques ou morales

Quels sont les documents à fournir ?

Une demande de BREPF de l’année d’exercice ; - Attestation de dépôts de feuillets destinés au Cantonnement Forestier (Renouvellement) ; - Ancien(s) Bordereau (x) (Souche de l’ancien BREPF) (Renouvellement) ; - Fiche d’itinéraire technique (Renouvellement) ; - Les Déclarations douanières (EX1) (Renouvellement).

Quel est le cout ?

Néant

Quel est le délai de délivrance ?

Néant

Ou s’adresser pour en savoir plus ?

Direction de l'exploitation et des industries forestières(DEIF)


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