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Demande de procédures d'obtention de l' état E
  
  
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Qui peut demander ?

Personnes physiques ou morales

Quels sont les documents à fournir ?

- une demande de l’Etat E de l'année en cours;
- l'agrément d’installation et de fonctionnement d’usine ;
- le reçu de paiement des taxes d’abattages.

Quel est le cout ?

Néant

Quel est le délai de délivrance ?

Néant

Ou s’adresser pour en savoir plus ?

Direction de l' exploitations et des industries forestières (DEIF)

 

 

 


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