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Demander une autorisation de création et d'exploitation d'un dépôt d'hydrocarbures liquides ou gazeux de troisième classe
  
  
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Définition  de la demande

C'est une autorisation permettant au bénéficiaire de construire et de mettre en service un dépôt d'hydrocarbures liquides ou gazeux

Qui peut demander ?

Personnes morales ou physiques

Quels sont les documents à fournir ?

Une (01) lettre de demande d’autorisation de création et d'exploitation d'un dépôt d'hydrocarbures gazeux de troisième classe accompagnée de:
a- les justifications économiques et sociales de cette implantation,
b- le détail des investissements prévus,
c- les plans de masse et de situation détaillée et côtés.

Quel est le cout ?

Frais de visite du site à la charge du réquérant, cf annexe fiscale 2001

Quel est le delai de délivrance ?

Non défini

Ou s’adresser pour en savoir plus ?

Direction Générale des Hydrocarbures

 


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