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- Demander une consultation en santé et sécurité au travail
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Ressources en ligne
Changement-de propriété d’un véhicule
Définition de la demande
Réception et vérification des documents introduits par le demandeur qui souhaite faire la mutation d'un véhicule
Qui peut demander ?
Toute personne qui souhaite faire la mutation d'un véhicule
Quels sont les documents à fournir ?
Carte grise, document d'identification en cours de validité, certificat de propriété(contrat de cession légalisé par l'autorité) vignette et certificat de visite technique en cours de validité, extrait de carte grise
Quel est le cout ?
Néant
Quel est le delai de délivrance ?
10 minutes
Ou s’adresser pour en savoir plus ?
DR Aboisso
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