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Déclarer un décès
  
  
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Lieu : Mairie du lieu de décès

Pièces à fournir :

  • Procès-verbal de constatations de décès ;
  • Carte nationale d’identité ou extrait de naissance ou passeport ou certificat de nationalité du défunt ;
  • Carte nationale d’identité du déclarant ;
  • Copie de l’acte de mariage du défunt s’il y a lieu ;
  • Copie du de-par-la loi s’il y a lieu

Délai : Quinze (15) jours à compter du jour du décès.


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