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Demander un arrêté de concession définitive( ACD) à partir de la lettre d'attribution( LA)+l'arrêté de concession provisoire(ACP)+Titre Foncier(TF)
  
  
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* Documents à fournir

- Quatre (4) photocopies de la pièce d’Identité (CNI, Attestation d’Identité, Carte Consulaire ou Passeport et Extrait d’Acte de naissance);
- L’original de l’A.C.P) ou la copie de la Lettre d’Attribution (pour T.F);
- Deux copies de Plan visé par le géomètre assermenté du cadastre (cachet sec);
- Une (1) fiche de demande d’A.C.D;
- Un Etat Foncier avec Historique.

* Cible

Personnes physiques/     Sociétés/     Associations

* Coût

Personnes physiques 80 000 FCFA

Sociétés   240 000 FCFA

Associations 90 000 FCFA

* Direction

GUFH


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