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Obtenir son inscription au registre des transporteurs
  
  
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Définition  de la demande

C'est etre reconnue au registre des transporteurs

Quelles sont les étapes à suivre?

Muni des documents exigés selon le dossier, le demandeur se présente devant l’agent de la Direction Régionale pour lui exprimer sa demande d’inscription au registre des transporteurs. L’agent de la Direction Régionale :

1- Enregistre la formalité sollicitée avec un minimum d’information (nom et prénoms ou raison sociale, numéro d’une pièce d’identité) ;

2- Contrôle les documents constitutifs du dossier ;

3- Valide le dossier autorisant ainsi l’opération d’édition du certificat d’inscription au registre des transporteurs par le Centre de Gestion Intégré du Ministère des Transports  

Qui peut demander ?

Personnes physique âgée de 21ans au minimum :

1- Nationaux (certificat de transporteur public et privé) ;

2-Non nationaux (certificat de transporteur privé uniquement) ;

3-Personne morale

Quels sont les documents à fournir ?

1- Carte nationale d’identité ou attestation d’identité ivoirienne en cours de validité (transport public ou privé) ou carte consulaire d’étranger en cours de validité (transport privé) ;

2- Certificat de résidence ;

3-  registre de commerce (transport public ou privé) ;

4- Extrait du casier judiciaire datant de moins de 3 mois (transport public) documents à fournir personne morale :

1- carte nationale ou attestation d’identité Ivoirienne en cours de validité (transport public ou privé) ou carte consulaire d’étranger en cours de validité (transport privé) du représentant légal;

2- registre de commerce (transport public ou privé) ;

3- extrait de casier judiciaire datant de moins de 03 mois du représentant légal (transport public)

Quel est le cout ?

25000 FCFA  Payable au Centre de Gestion Intégré du Ministère des Transports au  moment de l’édition 

Quel est le delai de délivrance ?

Moins de 24 heures

Ou s’adresser pour en savoir plus ?

Centre de Gestion Intégré du Ministère des Transports de Man 

 Quels sont les liens utiles à la demarche?

1- Direction Régionale des Transports de Man ;  2-Centre de Gestion Intégré du Ministère des Transports de Man


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